Conditions générales de location
1. Occupation des locaux loués : Le locataire jouira bourgeoisement des lieux loués et du mobilier.
La location est consentie pour un séjour qui commencera et se terminera les jours et dates indiqués au recto. Le locataire, signataire du présent contrat, ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux à l'issue de la période de location.
La location conclue entre les parties au présent contrat ne peut en aucun cas bénéficier à des tiers, sauf accord du propriétaire.
Le locataire est tenu de signaler immédiatement toute interruption dans le fonctionnement des services. Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux.
2. Nombre de locataires : Si le nombre de locataires dépasse la capacité indiquée dans le contrat, et sans accord préalable, le propriétaire se réserve le droit de rompre le contrat ou de recevoir une majoration.
3. Animaux : Ne sont pas autorisés dans le logement.
4. Paiement : La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire des arrhes de 25%' du montant de la location et un exemplaire du contrat signé.
Le solde de la location sera versé à l'entrée dans les lieux.
La caution, dont le montant est indiqué dans le contrat, sera versée à l'entrée dans les lieux. Elle sera remboursée le jour du départ, déduction faite du coût de la remise en état des lieux et du matériel.
5. Annulation : Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée.
Avant l'entrée, les arrhes resteront acquises au propriétaire. Les arrhes seront restituées si le meublé peut être reloué pour le même prix et la même période, diminuées du montant des frais de gestion.
Dans les 24h suivant la date d'arrivée : si le locataire ne se manifeste pas, le présent contrat deviendra nul, les arrhes restent acquises au propriétaire qui dispose de son meublé. Après l’entrée dans les lieux, aucune restitution de loyer ne sera consentie, à quelque titre que ce soit.
6. Prix : Ils sont établis en EUROS.
7. Inventaire état des lieux : A l'arrivée du locataire et à son départ, un inventaire des objets et du matériel contenus dans le meublé sera effectué conjointement avec le propriétaire ou son mandataire.
Toute réclamation concernant l'inventaire et la propreté du meublé devra être faite dans les 24h après la date de remise des clefs. L'appartement loué contient le mobilier, la vaisselle, la literie conformément au descriptif du meublé.
Le locataire sera responsable des objets portés sur l'inventaire et sera tenu de rembourser le prix des objets détériorés et si nécessaire leur remise en état. Le locataire devra signaler, au plus tôt, toute détérioration ou casse survenue pendant son séjour.
Le matériel prêté gracieusement (lit bébé, chaise haute…) ou mis à disposition (jeux d’enfants) ne peut donner suite à aucune réclamation de quelque ordre que ce soit de la part de l’usager, ce matériel ne faisant l’objet d’aucune transaction commerciale.
8. Obligations : Le locataire est tenu de se conformer au règlement intérieur de l’immeuble, notamment pour le bruit, l'utilisation des poubelles, du parking, du local à skis et la jouissance paisible du parc et des abords.
9. Assurance : Le locataire sera tenu de s'assurer contre les dommages de toute nature susceptibles d'engager sa responsabilité. Une attestation d’assurance villégiature est à fournir au propriétaire.
10. Litige : Tout litige sur l’exécution des présentes sera du ressort des tribunaux compétents.